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  • LES FACTURES D'EAUL'eau est une ressource gratuite, considérée comme un bien commun, mais il est
    nécessaire de la protéger, la prélever, la traiter si besoin et l’acheminer jusqu’au robinet
    des usagers.
    Ce sont les communes, seules ou regroupées en communautés d’agglomération qui
    assurent ces missions. 

     

    LE PRIX DE L’EAU ou plutôt « LE COUT DU SERVICE DE L’EAU »
    C'est la commune qui fixe le prix de l'eau par délibération du conseil municipal, selon les tarifs pratiqués par l’entreprise.
    L’abonné règle un double service :
    - distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et traitée (39 % de la facture)
    - traiter les eaux usées (39%)
    S'y ajoutent les taxes et redevances (22%).
    Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
    Mais, depuis 2010, la commune peut également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.

     

    COMMENT EVALUER SA CONSOMMATION ?

    En moyenne, un Français consomme 145 litres d'eau par jour pour l'ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage ), et … un foyer de quatre personnes consomme, en moyenne, 120 m3 (soit 120 000 litres) d'eau par an.

     

    LES FACTURES D'EAU

    Pour une famille de 4 personnes :

    - 4 douches de 5 mn = 300 L

    - 4 douches de 15 mn = 900 L

     

    LE COMPTEUR
    Le compteur appartient au service des eaux qui le loue à l'abonné. Le coût de la location et celui de l'entretien sont parfois inclus dans le coût de l'abonnement.
    Le "droit au compteur individuel" dont ont parlé les commentateurs de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi "SRU") ne concerne que les constructions neuves. Pour les immeubles existants à cette date, la loi oblige seulement le service des eaux à individualiser les contrats (par la pose de compteurs et la souscription de contrats individuels) quand le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires en fait la demande. Un obstacle a alors été levé puisque, jusqu'alors, les distributeurs s'y refusaient. Reste à convaincre les propriétaires.

     

    LES RELEVES
    Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa factureLa pratique des radio-relevés (ou télérelevés) se développe : le compteur est équipé d'un émetteur radio et relevé à distance, donc sans qu'il soit nécessaire d'accéder au domicile de l'abonné. Mais ce n'est pas le cas général et, le plus souvent, le compteur est relevé manuellement par un agent qui se rend sur place.
    En cas d’absence, le releveur laisse sur place soit un second avis de passage, soit une carte-relevé que l'abonné doit compléter et renvoyer au service des eaux dans un délai de dix jours. Si, lors du second passage, le relevé ne peut encore avoir lieu, ou si l'abonné n'a pas retourné la carte-relevé, la consommation est provisoirement fixée au vu de la période correspondante de l'année précédente (c'est alors une estimation). Le compte sera apuré lors du relevé suivant.

    LA FACTURE
    Elle se compose de trois rubriques : distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux
    usées, organismes publics.

    La suite sur LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (1)

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  • LA FACTURE
    Elle se compose de trois rubriques : distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux
    usées, organismes publics.

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    1 - Distribution de l'eau (n°1)
    Sous ce titre, on trouve plusieurs lignes de facturation.
    - la Part « fixe » (n°2) : montant forfaitaire est indépendant de la quantité d'eau
    consommée : c'est le prix de l'accès à l'eau ; il sert à financer les investissements,
    l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents. Ce poste inclut en principe
    les frais de location et/ou d'entretien du compteur et du branchement, mais ils peuvent
    également apparaître sur une ligne distincte.
    Attention :
    Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de
    douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans
    les communes rurales). Son montant n'est cependant pas plafonné dans les communes
    classées "touristiques".

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    - La consommation : la ligne correspond au volume d'eau effectivement consommé par l'abonné, tel que relevé au compteur ; s'il s'agit d'une facture intermédiaire établie entre deux relevés, son montant sera estimé, en général sur la base de la consommation antérieure. Il en va de même si l'abonné était absent lors du relevé et qu'il n'a pas pratiqué d’auto-relevé.Lorsque la gestion de l'eau est déléguée à un opérateur privé, la facture distingue la part qui revient au distributeur et celle qui revient aux
    collectivités locales (commune, syndicat de commune, département).
    - La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'agence de l'eau dont dépend la commune pour financer des actions de préservation de la ressource en eau. ; son prix au mètre cube est fixé par l'agence de l'eau dans les limites légales : de quelques centimes dans les zones où l'eau est abondante, jusqu'à 14,4 centimes au maximum là où elle l'est moins. Lorsque la consommation d'eau est facturée forfaitairement, la redevance sera calculée en général sur un forfait de consommation de 85 m³ par an et par habitant.

    2 - Collecte et traitement des eaux usées (n°3)
    Cette rubrique correspond aux frais d'assainissement des eaux usées. Elle comprend également un montant fixe (l'abonnement) et un montant variable calculé – sur la base de la consommation effective de l'abonné, sauf dans les communes autorisées à pratiquer le forfait.
    Lorsque le service est assuré par un opérateur privé, la facture distingue la part qui lui sera reversée de celle qui reviendra à la commune ou au groupement de communes.

     3 - Organismes publics (N°4)
    On trouve dans cette rubrique les redevances perçues pour le compte de l'agence de l'eau. Ces agences sont des établissements publics, dont les missions sont financées par les redevances perçues sur les usagers, dont elles fixent le taux au mètre cube d'eau consommée :
    - Lutter contre la pollution
    Le prix au mètre cube de cette redevance dépend de la zone dans laquelle est situé le logement. Il est d'autant plus élevé que la dégradation (ou le risque de dégradation) des eaux est forte.
    En cas de facturation de l'eau au forfait, la redevance annuelle est calculée sur un volume d'eau de 65 m3 par habitant.
    - Moderniser les réseaux de collecte des eaux usées
    Depuis 2008, cette redevance est due par tous les abonnés raccordés ou raccordables au tout-à-l'égout, en fonction des m3 consommés. Quand l'eau est facturée au forfait, la redevance est établie sur la base de 65 m³ par an et par habitant.
    - Prélèvement sur la ressource en eau
    - Voies navigables de France, une taxe dont le taux est fixé par la loi de finances ; elle est perçue au profit de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), dans les communes où l'eau est prélevée ou rejetée dans un cours d'eau.
    Doivent figurer obligatoirement :
    - le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées ;
    - les coordonnées téléphoniques et les heures d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation ;
    - le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence ;
    - la date limite de règlement de la facture et les modalités de paiement ;

    - au moins une fois par an, des informations sur la qualité de l'eau distribuée, sur la base des contrôles effectués par l'administration chargée des affaires sanitaires.

    A partir du 1er janvier 2017, la facture doit également mentionner le prix du litre d'eau toutes taxes comprises. Ce prix est obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture (auquel est retranché le coût de l'abonnement) par le nombre de litres consommés. Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention "(hors
    abonnement)" (arrêté du 28 avril 2016). A la base, cette mention devait notamment permettre au consommateur de comparer le prix du litre d'eau au robinet au prix du litre d'eau en bouteille. Cependant, la mention hors abonnement relativise l'intérêt pour le consommation car elle ne prend pas en compte le prix total qu'il paie.

     

    Pour en savoir plus :

    L'ADEME : http://www.ademe.fr/

     LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

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