• LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (1)

    LES FACTURES D'EAUL'eau est une ressource gratuite, considérée comme un bien commun, mais il est
    nécessaire de la protéger, la prélever, la traiter si besoin et l’acheminer jusqu’au robinet
    des usagers.
    Ce sont les communes, seules ou regroupées en communautés d’agglomération qui
    assurent ces missions. 

     

    LE PRIX DE L’EAU ou plutôt « LE COUT DU SERVICE DE L’EAU »
    C'est la commune qui fixe le prix de l'eau par délibération du conseil municipal, selon les tarifs pratiqués par l’entreprise.
    L’abonné règle un double service :
    - distribuer l'eau potable après l'avoir collectée et traitée (39 % de la facture)
    - traiter les eaux usées (39%)
    S'y ajoutent les taxes et redevances (22%).
    Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
    Mais, depuis 2010, la commune peut également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.

     

    COMMENT EVALUER SA CONSOMMATION ?

    En moyenne, un Français consomme 145 litres d'eau par jour pour l'ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage ), et … un foyer de quatre personnes consomme, en moyenne, 120 m3 (soit 120 000 litres) d'eau par an.

     

    LES FACTURES D'EAU

    Pour une famille de 4 personnes :

    - 4 douches de 5 mn = 300 L

    - 4 douches de 15 mn = 900 L

     

    LE COMPTEUR
    Le compteur appartient au service des eaux qui le loue à l'abonné. Le coût de la location et celui de l'entretien sont parfois inclus dans le coût de l'abonnement.
    Le "droit au compteur individuel" dont ont parlé les commentateurs de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi "SRU") ne concerne que les constructions neuves. Pour les immeubles existants à cette date, la loi oblige seulement le service des eaux à individualiser les contrats (par la pose de compteurs et la souscription de contrats individuels) quand le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires en fait la demande. Un obstacle a alors été levé puisque, jusqu'alors, les distributeurs s'y refusaient. Reste à convaincre les propriétaires.

     

    LES RELEVES
    Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa factureLa pratique des radio-relevés (ou télérelevés) se développe : le compteur est équipé d'un émetteur radio et relevé à distance, donc sans qu'il soit nécessaire d'accéder au domicile de l'abonné. Mais ce n'est pas le cas général et, le plus souvent, le compteur est relevé manuellement par un agent qui se rend sur place.
    En cas d’absence, le releveur laisse sur place soit un second avis de passage, soit une carte-relevé que l'abonné doit compléter et renvoyer au service des eaux dans un délai de dix jours. Si, lors du second passage, le relevé ne peut encore avoir lieu, ou si l'abonné n'a pas retourné la carte-relevé, la consommation est provisoirement fixée au vu de la période correspondante de l'année précédente (c'est alors une estimation). Le compte sera apuré lors du relevé suivant.

    LA FACTURE
    Elle se compose de trois rubriques : distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux
    usées, organismes publics.

    La suite sur LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

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