• LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    LA FACTURE
    Elle se compose de trois rubriques : distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux
    usées, organismes publics.

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    1 - Distribution de l'eau (n°1)
    Sous ce titre, on trouve plusieurs lignes de facturation.
    - la Part « fixe » (n°2) : montant forfaitaire est indépendant de la quantité d'eau
    consommée : c'est le prix de l'accès à l'eau ; il sert à financer les investissements,
    l'entretien du patrimoine, les salaires des techniciens et agents. Ce poste inclut en principe
    les frais de location et/ou d'entretien du compteur et du branchement, mais ils peuvent
    également apparaître sur une ligne distincte.
    Attention :
    Le coût de l'abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de
    douze mois, 30 % d'une facture de 120 m3 d'eau, assainissement compris (ou 40 % dans
    les communes rurales). Son montant n'est cependant pas plafonné dans les communes
    classées "touristiques".

    LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    - La consommation : la ligne correspond au volume d'eau effectivement consommé par l'abonné, tel que relevé au compteur ; s'il s'agit d'une facture intermédiaire établie entre deux relevés, son montant sera estimé, en général sur la base de la consommation antérieure. Il en va de même si l'abonné était absent lors du relevé et qu'il n'a pas pratiqué d’auto-relevé.Lorsque la gestion de l'eau est déléguée à un opérateur privé, la facture distingue la part qui revient au distributeur et celle qui revient aux
    collectivités locales (commune, syndicat de commune, département).
    - La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, reversée à l'agence de l'eau dont dépend la commune pour financer des actions de préservation de la ressource en eau. ; son prix au mètre cube est fixé par l'agence de l'eau dans les limites légales : de quelques centimes dans les zones où l'eau est abondante, jusqu'à 14,4 centimes au maximum là où elle l'est moins. Lorsque la consommation d'eau est facturée forfaitairement, la redevance sera calculée en général sur un forfait de consommation de 85 m³ par an et par habitant.

    2 - Collecte et traitement des eaux usées (n°3)
    Cette rubrique correspond aux frais d'assainissement des eaux usées. Elle comprend également un montant fixe (l'abonnement) et un montant variable calculé – sur la base de la consommation effective de l'abonné, sauf dans les communes autorisées à pratiquer le forfait.
    Lorsque le service est assuré par un opérateur privé, la facture distingue la part qui lui sera reversée de celle qui reviendra à la commune ou au groupement de communes.

     3 - Organismes publics (N°4)
    On trouve dans cette rubrique les redevances perçues pour le compte de l'agence de l'eau. Ces agences sont des établissements publics, dont les missions sont financées par les redevances perçues sur les usagers, dont elles fixent le taux au mètre cube d'eau consommée :
    - Lutter contre la pollution
    Le prix au mètre cube de cette redevance dépend de la zone dans laquelle est situé le logement. Il est d'autant plus élevé que la dégradation (ou le risque de dégradation) des eaux est forte.
    En cas de facturation de l'eau au forfait, la redevance annuelle est calculée sur un volume d'eau de 65 m3 par habitant.
    - Moderniser les réseaux de collecte des eaux usées
    Depuis 2008, cette redevance est due par tous les abonnés raccordés ou raccordables au tout-à-l'égout, en fonction des m3 consommés. Quand l'eau est facturée au forfait, la redevance est établie sur la base de 65 m³ par an et par habitant.
    - Prélèvement sur la ressource en eau
    - Voies navigables de France, une taxe dont le taux est fixé par la loi de finances ; elle est perçue au profit de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), dans les communes où l'eau est prélevée ou rejetée dans un cours d'eau.
    Doivent figurer obligatoirement :
    - le nom et l'adresse du service de distribution de l'eau et/ou de collecte et de traitement des eaux usées ;
    - les coordonnées téléphoniques et les heures d'ouverture du service à appeler par l'usager en cas de demande d'information ou de réclamation ;
    - le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence ;
    - la date limite de règlement de la facture et les modalités de paiement ;

    - au moins une fois par an, des informations sur la qualité de l'eau distribuée, sur la base des contrôles effectués par l'administration chargée des affaires sanitaires.

    A partir du 1er janvier 2017, la facture doit également mentionner le prix du litre d'eau toutes taxes comprises. Ce prix est obtenu en divisant le montant global toutes taxes comprises de la facture (auquel est retranché le coût de l'abonnement) par le nombre de litres consommés. Ce prix est indiqué en euros suivi de cinq chiffres après la virgule et accompagné de la mention "(hors
    abonnement)" (arrêté du 28 avril 2016). A la base, cette mention devait notamment permettre au consommateur de comparer le prix du litre d'eau au robinet au prix du litre d'eau en bouteille. Cependant, la mention hors abonnement relativise l'intérêt pour le consommation car elle ne prend pas en compte le prix total qu'il paie.

     

    Pour en savoir plus :

    L'ADEME : http://www.ademe.fr/

     LES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (2)

    Enregistrer

    « DES CONSEILS POUR LIMITER LE GASPILLAGE ALIMENTAIRELES FACTURES D'EAU : comprendre sa facture (1) »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :