• Tag rapport

    Résultats pour la recherche du tag rapport :
  • ...les objectifs posés à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Dans un rapport publié le 19 juin 2012, le Sénat en dresse un bilan positif, bien que perfectible.   Pour en savoir plus  :   Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour...

    Lire la suite...

  • ...France : http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/mediateurs.pdf   Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires : http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/telechar/publications/rapport-annuel-OTB-2011.pdf   Rapport Pauget-Constans sur la...

    Lire la suite...